Admin Comment obtenir titre de pension?
Le Service des Retraites de l’État a ouvert l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP) aux retraités. Vos documents de retraite sont désormais disponibles et téléchargeables à tout moment dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr onglet « Ma pension ». Vous y trouverez vos : titre de pension.
Qui s’occupe de la retraite des fonctionnaires?
Elle est versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ou le Ministère des finances pour les fonctionnaires d’État, magistrats et militaires.
Quels sont les créanciers de votre pension de retraite?
Votre pension de retraite peut faire l’objet d’une saisie afin de couvrir des dettes contractées auprès de divers créanciers. Les créanciers peuvent être des organismes publics ou bien privés. Les créanciers publics peuvent être le service des impôts ou la trésorerie publique.
Quels sont les militaires sous contrat?
Les militaires sous contrat signent un contrat avec le ministère de la Défense pour une durée maximale de dix ans. À l’issue du contrat, un nouveau contrat peut être proposé par le ministère, qui n’est pas tenu de le faire. Les officiers sont généralement des militaires de carrière.
Quelle est la fonction principale du militaire?
La fonction principale du militaire est d’assurer la protection des citoyens français. À l’étranger, les militaires peuvent être amenés à opérer des évacuations de ressortissants français et stabiliser des zones en conflit dans des pays en crise.
Quelle est la liberté de religion des militaires français?
L’article L4121-2 du Code de la défense garantit la liberté d’opinion et la liberté de religion des militaires français. Ces libertés connaissent néanmoins des restrictions liées au devoir de réserve : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.