Admin Quel droit à une Grand-mère sur sa petite-fille?
Même fâchée avec sa fille, une grand-mère a le droit de voir ses petits-enfants. Dès lors que cela ne va pas à l’encontre de ses intérêts, un enfant peut entretenir des relations avec ses grands-parents. Ce droit s’applique même si les parents de l’enfant ne s’entendent pas avec la grand-mère.
Quels sont les abattements en cas de succession?
Un petit-enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 €, s’il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession….Barème :
| Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
|---|---|
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 \% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 \% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 \% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 \% |
Est-ce que le beau-parent peut participer à la recomposition familiale?
En cas de recomposition familiale, le beau-parent ne peut pas participer à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant de son conjoint (ou son compagnon). Cette disposition s’applique à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Quel est le principe de l’autorité parentale?
Le code de la famille pose le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents, même s’ils sont séparés. En cas de recomposition familiale, le beau-parent ne peut pas participer à l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant de son conjoint (ou son compagnon).
Est-ce que le beau-parent n’a aucun droit ni aucun devoir envers son conjoint?
En France, le beau-parent n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l’enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.
Quelle est l’autorité parentale en Allemagne?
En Allemagne, le conjoint de la mère ou du père dispose automatiquement d’une forme limitée d’autorité parentale, qui lui permet de prendre les décisions nécessaires dans la vie quotidienne de l’enfant. La personne, du même sexe, liée au parent par un partenariat enregistré possède la même faculté à l’égard de l’enfant de son partenaire.