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Comment obtenir une autorisation fra?
La demande doit être accompagnée de :
- 4 échantillons du produit aux fins d’analyses ;
- La maquette d’étiquette et/ou de l’emballage (en papier) ;
- du certificat d’analyses du produit ;
- du certificat d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ;
- du statut (personne morale)
Comment obtenir un FRA au Sénégal?
Il s’agit de soumettre à l’administration du commerce une demande d’autorisation de fabrication et de mise à la consommation adressée au chef de division. Il doit être précisé dans la demande la nature du ou des produits objets de la demande, le type d’emballage utilisé ainsi que les différents conditionnements.
Comment obtenir un agrément au Sénégal?
Que devez vous fournir?
- Lettre de demande d’agrément.
- Fiche technique renseignée (original)
- Avis d’immatriculation au NINEA (copie simple)
- Certificat d’immatriculation au registre de commerce (copie simple)
- Statuts (copie simple + une copie authentique)
- pour les entreprises individuelles.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Quelle est la délivrance d’une licence?
La délivrance d’une licence pour un produit, un procédé, une technologie, etc., se fera pour l’essentiel de la même façon qu’une recherche de licence. Vous devrez préparer une présentation officielle afin d’expliquer les caractéristiques fonctionnelles et les possibilités de commercialisation du concept.
Comment manipuler des aliments en ligne?
Si vous manipulez des aliments, vous devez introduire une demande auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Vous pouvez demander cette autorisation de commercialisation des denrées alimentaires en ligne, via Acerta.
Pourquoi la réglementation de la vente de produits de boulangerie?
La réglementation de la vente de produits de boulangerie, de produits non périssables ou à peu près n’importe quel type d’aliments en ligne est un peu délicate. La raison principale derrière cela est que cela dépend complètement de l’endroit où votre kitchen se trouve.