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Qui relève du régime BIC?
Comment faire la distinction entre les BIC et les BNC? Pour les activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les activités de location meublée, le principe est simple : l’entreprise relève de la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Comment savoir à quel régime fiscal on appartient?
BIC, BNC ou BA?
| Régime fiscal | ||
|---|---|---|
| Plafond CA | Prestation de service commerciale et artisanale : CA compris entre 72 600 € et 247 000 € | CA compris entre 85 800 € et 365 000 € |
| Régime réel normal | ||
| BIC | BA | |
| Plafond CA | Achat-vente / fourniture de logement : CA supérieur à 818 000 € | CA supérieur à 365 000 € |
Qu’est-ce que les BNC?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.
Comment savoir si je suis BIC ou BNC Auto-entrepreneur?
Attention : si vous exercez une profession « intellectuelle » mais que vous reproduisez vos créations et vendez ces reproductions, vous êtes considéré comme BIC. Si votre création est originale et unique à chaque fois, alors vous êtes en BNC.
Comment savoir si mon Auto-entreprise est BIC ou BNC?
C’est la nature du revenu de l’auto-entrepreneur qui détermine si les bénéfices sont industriels et commerciaux ou non commerciaux. Aussi, pour savoir si l’on est BIC ou BNC, rien de plus simple : Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’appliquent aux professions commerciales, industrielles et artisanales.
Comment savoir si on est BIC?
Pour les deux premières catégories BIC, le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu correspond au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 71\%. Pour la troisième catégorie BIC, le bénéfice sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu correspond au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 50\%.
Comment calculer le BNC?
Micro-BNC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d’affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 \% du chiffre d’affaires, avec un abattement minimum de 305 €. Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.
Comment est calculé le BNC?
L’imposition des BNC Pour calculer l’assiette d’imposition, c’est-à-dire le montant de votre bénéfice qui pourra être taxé, il faut prendre l’ensemble de vos bénéfices non commerciaux. L’assiette d’imposition est de : 70 000 + 15 000 * (1 — 0,1) = 83 500 €.
Comment savoir si on est Auto-entrepreneur ou profession libérale?
L’auto-entrepreneur en activité libérale est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). L’inconvénient principal à choisir ce statut est celui ne pas dépasser le plafond d’un chiffre d’affaires annuel de 70 000€. De plus, il ne peut embaucher de salarié. Son activité est donc nécessairement individuelle.