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Maison Mixte Ou se trouve la date du CI?
février 2, 2020février 2, 2020Mixte

Ou se trouve la date du CI?

Admin

Où se trouve la date du CI?

La date ci carte grise, date de première immatriculation d’un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d’immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d’immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.

Quelle est la procédure de vente de votre véhicule?

La procédure de vente. Si vous vendez votre véhicule à d’autres particuliers, la procédure dépend de l’état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d’état de circuler. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.

Comment vendre votre voiture?

Pour apprendre comment vendre votre voiture, prenez une photo du siège du conducteur, du coffre et de la banquette arrière. Il est important de capturer également le kilométrage sur l’odomètre, les pneus et le moteur. Rejoignez les groupes sur Whatsapp et Facebook qui sont principalement créés pour l’achat et la vente de voitures.

LIRE AUSSI:   Comment annuler un bon de commande signe professionnel?

Combien de temps a-t-il perdu de la fiabilité de votre véhicule?

Au bout de 3 ans – ou 4 à 5 ans pour des modèles à la fiabilité légendaire –, ils en auront perdu la moitié. N’oubliez pas que votre acheteur devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ) à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule.

Que doit produire l’acheteur de votre véhicule?

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l’acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale le certificat d’immatriculation le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’, fourni et estampillé par le contrôle technique le certificat de visite du contrôle technique le certificat de conformité

https://www.youtube.com/watch?v=Sa-83emqRSY

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