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Qui propose un nouveau syndic?
La loi dispose qu’il est désormais obligatoire de mettre en concurrence le syndic actuel à chaque nouvelle désignation de syndic, c’est-à-dire lorsque le mandat de ce dernier prend fin. C’est le conseil syndical qui est chargé de proposer plusieurs contrats de syndics pour la mise en concurrence.
Quand le syndic Peut-il être notamment dispense d’assemblée générale?
Absence de mise en concurrence Si le conseil syndical ne souhaite pas mettre le syndic en concurrence, il peut demander à être dispensé de cette obligation. Pour cela il faut qu’il demande à ce que la question soit mise à l’ordre du jour et qu’elle soit votée en AG. La dispense n’est pas obligatoire.
Quelle est la désignation du syndic et approbation de son mandat?
« Désignation du syndic et approbation de son contrat de mandat ». Il est peu probable que cette formule soit inscrite à l’ordre du jour de la convocation à l’assemblée générale de la copropriété. En effet, le projet de contrat devant être joint à la convocation, le texte ressemble souvent au point A, ci-dessus mentionné.
Comment procéder à la révocation du syndic?
Comme il est un peu délicat de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour procéder à sa révocation, la plupart du temps, les copropriétaires attendent l’assemblée annuelle et font inscrire à l’ordre du jour la révocation du syndic et la nomination du syndic successeur.
Comment procéder à la démission du syndic?
La démission du syndic – Le syndic peut prononcer son souhait de rompre avant la fin de son mandat, il devra avant tout respecter le délai de préavis conformément au contrat de syndic (généralement 3 mois), pour permettre aux copropriétaires de rechercher un syndic successeur.
Comment se fait la désignation du syndic judiciaire?
La désignation du syndic judiciaire se fait durant une assemblée générale des copropriétaires. Si cette assemblée portant le nom de syndicat n’a pas réussi à désigner un syndic judiciaire, elle peut recourir à l’article 46 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 précédemment cité. Les raisons empêchant la désignation peuvent être diverses.