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Comment citer un message du Conseil fédéral?
Par exemple : BO CE 2013, 571 (Cramer). b) Les messages du Conseil fédéral sont abrégés en note de bas de page selon leur référence aux feuilles fédérales. La référence complète du message est indiquée dans la bibliographie dans un sous-chapitre « textes officiels »5.
Comment citer un considérant?
Considérants : comme pour les pages, mais toujours indiquer « cons. ». Paragraphes : comme pour les pages, mais indiquer « § », ou « §§ » (si plusieurs paragraphes).
Comment citer un arrêt CJUE?
Le nom des institutions est toujours indiqué en forme brève : Commission, Conseil, Parlement. Lorsqu’on cite un arrêt très connu et couramment désigné sous un nom autre que celui qui résulterait des règles ci-dessus, on l’indique comme dans l’exemple suivant : CJCE 20 févr. 1979, Rewe-Zentral, dit «Cassis de Dijon »
Quelle est la liste de références?
La liste de références doit être présentée dans une liste intégrée, sur une page séparée à la fin, selon l’ordre alphabétique des noms d’auteurs. Il n’y a pas de séparation par type de document. Les documents d’un même auteur sont classés par ordre croissant d’année de publication.
Quel est le meilleur guide de références juridiques?
À l’instar du Bluebook américain, le Guide de rédaction des références juridiques SNE Ref-Lex – conçu par le Syndicat National de l’Édition (SNE) et diffusé en 2016 – permet une homogénéisation du système de citation des références juridiques.
Quelle est la référence d’un article?
Référence précise. Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex.
Comment citer la Feuille fédérale?
Lorsqu’un message est cité à plusieurs reprises, l’indication de la référence à la Feuille fédérale suffit. La base de toute citation comprend, dans l’ordre, le nom (sans le prénom) de l’auteur, le titre de l’ouvrage, l’édition, l’année de parution et la référence.
Comment référencer une directive?
Cette référence contient les éléments sui- vants : ▪ Nature du texte ▪ Traité institutionnel de base (par exemple CE, CEE, Euratom) ▪ Année de publication ▪ Numéro de la directive ▪ Organes(s) auteur(s) de la directive (Commis- sion, Conseil, Parlement européen) ▪ Date d’adoption ▪ Intitulé complet ▪ Série, numéro.
Comment obtenir l’accès au Registre national?
Demande d’accès au Registre national. Si vous souhaitez avoir accès à des données du Registre national, vous devez suivre les étapes suivantes. Le formulaire de demande ci-dessous doit être dûment complété par le responsable du traitement. Le dossier complété doit être envoyé par courrier ou par mail (RRN-access(at)rrn.fgov.be).
Quel est l’ordre dans lequel vous citez le document et le centre d’archives?
L’ordre dans lequel vous mentionnerez le document et le centre d’archives n’a pas véritablement d’importance, l’essentiel étant (comme toujours) de maintenir une certaine cohérence dans votre mémoire : si vous citez vos archives en commençant par le document ou par le centre d’archives, il faudra procéder de la même façon jusqu’à la fin.
Comment donner toutes les informations relatives à un document?
En ce qui concerne l’archive elle-même, il faut d’abord donner toutes les informations relative au document : auteur ; destinataire ; type de document ; date ; etc. En ce qui concerne le fonds au sein duquel cette archive est conservée, le principe est le même, il faut être le plus précis possible.
Comment obtenir un dossier complété?
Le dossier complété doit être envoyé par courrier ou par mail ( RRN-access@rrn.fgov.be ). Nos services traitent votre demande. Si nécessaire, nous vous contacterons pour vous poser d’autres questions. Lorsqu’une décision aura été prise, vous en serez informé.