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Comment obtenir un certificat de capacité de mariage en Tunisie?
- DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2009 IL N’EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DU CONSULAT GENERAL.
- DE FRANCE A TUNIS POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE.
- CETTE FORMALITE S’EFFECTUE PAR CORRESPONDANCE (VOIR PAGE 3 DE LA PRESENTE NOTICE)
Quel sont les papier pour se marier en Algerie?
Documents nécessaires pour la célébration du mariage fiche de résidence de l’un des époux ; Certificat médical des deux époux ; Les deux témoins doivent présenter leurs carte nationale d’identité ou n’importe quel document prouvant les identifiés.
Quels documents Faut-il pour se marier en Tunisie?
Mariage avec un étranger : Tunisie
- 1Acte de naissance.
- 2Certificat de capacité matrimoniale.
- 3Certificat de coutume.
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage?
Comment obtenir un certificat de capacité à mariage? Pour obtenir un certificat de capacité à mariage, les futurs époux français qui souhaitent se marier à l’étranger doivent prendre contact avec le Consulat ou l’Ambassade de France du lieu où devra se dérouler la cérémonie du mariage.
Comment délivrer le certificat de mariage en France?
L’ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française. Il faut aussi s’adresser à l’autorité locale étrangère pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.
Quelle est l’obligation légale pour le mariage?
Cette obligation légale est générale,y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, et pour les binationaux. Grâce à la délivrance du certificat de capacité à mariage, la publication des bans peut alors avoir lieu.
Quelle est l’autorité française pour le mariage?
Autorité française (ambassadeur ou consul de France) Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.