Admin Quelles sont les obligations auxquelles un contrat peut donner naissance?
De la même manière, il conviendra d’expliquer aux élèves que certaines notions seront étudiées ultérieurement : Le contrat étant source d’obligations, l’engagement de la responsabilité civile (thème 1.4) donne naissance à une obligation de réparer et d’indemniser la victime si nécessaire.
Quelle est la contrepartie d’un contrat de vente?
Dans un contrat de vente par exemple, le paiement du prix par l’acheteur est la contrepartie de l’engagement du vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue. Mais le contrat doit être appréhendé dans son ensemble, comme un tout. Ainsi, chaque clause du contrat n’a pas nécessairement à être assortie d’une contrepartie.
Quelle est la notion de contenu du contrat?
Désormais, le Code civil fait référence au contenu du contrat. Néanmoins, cette notion de contenu peut être scindée en deux : l’obligation doit avoir un objet, et une contrepartie. L’ objet de l’obligation est la prestation que l’une des parties s’engage à accomplir au profit de l’autre. Déterminée ou déterminable ( article 1163 du Code civil ).
Est-ce que le contenu licite et certain fait partie de la validité du contrat?
Enfin, le contenu licite et certain fait partie des conditions de validité d’un contrat. En effet, depuis la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016, le Code civil n’exige plus de conditions de validité du contrat relatives à son objet et à sa cause. Désormais, le Code civil fait référence au contenu du contrat.
Est-ce que la personne physique est libre de conclure un contrat?
Ainsi, n’importe quelle personne physique est libre de conclure un contrat, à moins qu’elle ne soit soumise à une incapacité. L’incapacité de jouissance : elle empêche une personne d’être titulaire de certains droits qu’elle ne peut exercer ni par elle-même, ni par l’intermédiaire d’un représentant.