Admin Qui peut conduire mon véhicule de fonction?
le conducteur tiers de la voiture de fonction peut être soit le conjoint ou le concubin (civilement déclaré) de votre salarié, soit toute autre personne conduisant en sa présence ; le tiers ne peut utiliser le véhicule qu’en dehors des heures de travail de votre salarié.
Quelle différence entre voiture de fonction et de service?
A contrario du véhicule de fonction, qui représente un avantage en nature et peut donc être utilisé dans le cadre privé, le véhicule de service doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels – voire éventuellement pour les trajets domicile-travail si l’entreprise l’autorise.
Comment récupérer une voiture de fonction en dehors de sa journée de travail?
Le salarié l’emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail. Une voiture de fonction est confiée au salarié non seulement pour ces déplacements professionnels mais aussi personnels. Il peut l’utiliser en dehors de son temps de travail, le weekend par exemple.
Comment utiliser un véhicule de service pour les trajets professionnels?
Un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : pour se rendre du siège de l’entreprise jusque sur un chantier par exemple. Le salarié l’emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail.
Comment justifier l’utilisation du véhicule personnel?
Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles. La preuve de l’usage professionnel du véhicule personnel incombe à l’employeur. Au-delà des limites du barème fiscal, il appartient à l’employeur de justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet, notamment s’il utilise un barème conventionnel.
Quelle est la nature du véhicule de service?
1re situation : le véhicule a la nature de véhicule de service. Le salarié ne peut l’utiliser que pour les déplacements professionnels et pour les trajets domicile-lieu de travail. Le véhicule n’est pas laissé à disposition permanente du salarié.