Ou obtenir un formulaire Cerfa?

Ou obtenir un formulaire Cerfa?

Le formulaire Cerfa se compose, en plus du sigle Cerfa, d’un numéro à cinq chiffres, potentiellement suivi d’un numéro à 2 chiffres pour distinguer les différentes versions du formulaire. Tous les formulaires Cerfa sont facilement téléchargeables en ligne via le site Internet des services publics français.

Où en est mon dossier service public?

Un fil d’activité chronologique permet le suivi des démarches en ligne effectuées à partir de service-public.fr : à tout moment, vous pouvez connaître l’état d’avancement de votre démarche et le statut de votre dossier soumis à l’administration.

Où trouver certificat d’immatriculation?

L’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.

Comment aller sur Porte-document service public?

Préalable : pour accéder et utiliser son porte-documents, il faut être connecté à son compte (voir « Comment se connecter à son compte? »). Le porte-documents a deux fonctions : Il vous permet de déposer des documents régulièrement demandés pour les démarches en ligne (justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.).

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Comment déposer un dossier à votre encontre?

Vous pouvez déposer seul un dossier, en votre nom (s’il y a des dettes communes au couple, vous devrez indiquer et justifier comment se répartissent les charges au sein de votre couple). lorsque le dossier est déclaré recevable, seules les saisies à votre encontre sont suspendues.

Quels sont les documents les plus demandés?

Modèles de document les plus demandés Attestation sur l’honneur Lettre de démission du salarié Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Attestation d’hébergement Déclaration de concubinage Porter plainte auprès du procureur de la République

Comment procéder après le dépôt de votre dossier?

Après le dépôt de votre dossier, vous restez tenu de payer vos charges courantes (alimentation, loyer.) et de rembourser vos crédits. Le dépôt de votre dossier se concrétise notamment par une attestation de dépôt qui vous est envoyée par courrier simple. Après la transmission de votre dossier,…

Comment se concrétise le dépôt de votre dossier?

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Le dépôt de votre dossier se concrétise notamment par une attestation de dépôt qui vous est envoyée par courrier simple.