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Comment le salarié enregistre son employeur?
Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lors d’une entretien, un simple téléphone mobile en mode enregistrement, posé sur le bureau fait l’affaire. Mais attention, cet enregistrement n’est pas une preuve.
Comment demander à l’employeur de changer de lieu de travail?
L’employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail (par exemple, dans un autre établissement de l’entreprise). L’accord préalable du salarié peut être obligatoire, notamment en fonction des conditions contractuelles, de la localisation du nouveau lieu de…
Comment enregistrer un salarié d’une conversation téléphonique?
Enregistrement par le salarié d’une conversation téléphonique à l’insu de son employeur. L’article 9 du code de procédure civile précise qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits qui sont nécessaires à ses prétentions.
Pourquoi le salarié refuse de changer de lieu de travail?
Le refus du salarié de changer de lieu de travail peut justifier une sanction disciplinaire. Si la mutation nécessite l’accord préalable au salarié. Si le salarié accepte la mutation, il change de lieu de travail dans les conditions prévues par le contrat de travail.
Quel est l’enregistrement du salarié à l’insu?
Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu. L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve.
Que peut-on imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail?
L’employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu’en soit la localisation. Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site.