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Comment déclarer la vente de ma voiture?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture gratuitement?
Le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin de déclarer gratuitement la cession de son véhicule. Aucun document n’est à télécharger.
Quelle est la valeur estimative de votre véhicule?
Lors d’un transfert de véhicule à la SAAQ, vous devrez probablement fournir une valeur estimative de votre véhicule. En effet, la valeur estimative du véhicule permet de déterminer dans certains cas le montant de la taxe prélevée par la SAAQ. Elle est calculée en fonction du guide hebdo auquel est soustrait 500 $.
Comment vérifier la provenance d’un véhicule?
Avant d’acquérir un véhicule, il est conseillé de vérifier la provenance de l’auto que vous souhaitez acquérir : Vous pouvez demander à la SAAQ des renseignements sur le véhicule que vous êtes sur le point d’acquérir en remplissant le formulaire que vous trouverez ici.
Comment faire la transaction de vente d’un véhicule routier au Québec?
Pour faire la transaction de vente d’un véhicule vous devez vous rendre à la SAAQ avec : la procuration effectivement si le vendeur ne peut pas se déplacer, mais également avec le formulaire « Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec ».
Comment vérifier si votre véhicule est libre de dette?
Vous pouvez aussi vérifier auprès de la SAAQ si le véhicule est totalement de libre de dette, celui-ci pourra être saisi si ce n’est pas le cas. Lors de la vente d’un véhicule, l’acquéreur devra payer des taxes à la SAAQ. L’acquéreur devra payer uniquement la TVQ, et non pas la TPS.