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Où trouver le code UTI?
Votre demande de numéro UTI doit être effectuée auprès de votre service des Douanes. Ces derniers vous remettront un formulaire de demande à compléter et à retourner avec les pièces justificatives demandées.
Qu’est-ce qu’un numéro UTI?
Vous recevrez ainsi un numéro d’identification à 7 chiffres précédés des deux lettres « UT ». Vous pourrez ainsi transmettre ce document à votre fournisseur d’alcool afin d’être exempts de droits et de vignette sécurité sociale.
Comment obtenir un numéro d’accise?
La demande d’obtention de cet agrément doit se faire auprès du service des douanes territorialement compétent. Le service compétent est celui dans le ressort duquel sont établis le ou les entrepôts fiscaux suspensifs de droits d’accise où sont produits, détenus, reçus, expédiés les produits soumis à accise.
Comment obtenir le certificat de dédouanement?
Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :
Quelle est la procédure de dédouanement?
En France, on distingue deux procédures de dédouanement. La procédure de dédouanement dite de droit commun, et la procédure de dédouanement à domicile. Elle consiste en la présentation des marchandises au bureau de l’administration de la douane.
Quelle est la procédure de dédouanement à domicile?
La procédure de dédouanement à domicile. Il s’agit d’une procédure de dédouanement simplifiée. Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane.
Quelle est la procédure de dédouanement de droit commun?
La procédure de dédouanement dite de droit commun, et la procédure de dédouanement à domicile. La procédure de dédouanement de droit commun Elle consiste en la présentation des marchandises au bureau de l’administration de la douane.