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Comment Detaxee la voiture?
Prenons un exemple :
- Une voiture achetée par un concessionnaire à 3000 € puis revendu à 3500 € TTC. En ajoutant l’assiette de l’impôt de 0,755 on obtient : (3500 – 3000) x 0,755 = 377,5.
- Pour le calcul final il suffit d’ajouter la TVA : 377,5 x 20 \% = 75.5 € à régler.
Comment calculer la TVA sur un véhicule d’occasion?
Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d’un particulier et revendu 3.000 € TTC. L’assiette HT de l’imposition est de (3000 – 2000) x 0,833 = 833 euros. Le montant de la TVA sera de 833 x 20\% = 166,6 euros.
Comment exporter les véhicules d’occasion?
Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d’une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu’à la frontière. Les véhicules d’occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d’immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées.
Comment exporter les véhicules neufs?
Les véhicules neufs (c’est-à-dire jamais immatriculés) peuvent être exportés avec une immatriculation provisoire WW (valable 1 mois, prorogeable 1 fois). La réglementation applicable relève principalement de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Quel est le site de référence pour l’historique d’une voiture d’occasion?
Depuis 2018, il existe un site de référence pour accéder à l’historique d’une voiture d’occasion, à savoir HistoVec. Ce site, déployé par le ministère de l’Intérieur, permet aux propriétaires de voitures d’occasion – particuliers comme professionnels – de publier un rapport sur l’historique du véhicule qu’ils mettent en vente.
Comment exporter un véhicule hors de l’Union européenne?
Exportation hors de l’Union européenne d’un véhicule à moteur acheté… Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités d’exportation des véhicules. L’ancienne carte export n’existe plus. Les véhicules d’occasion sont exportés sans changement d’immatriculation.