Admin Quelle est la responsabilité des parents pour les blessures plus importantes?
Pour les blessures plus importantes, le recours à une expertise médicale peut s’avérer nécessaire pour évaluer le préjudice et chiffrer l’indemnité. La responsabilité des parents est engagée quel que soit le rôle joué par leur enfant dans la survenance de l’accident.
Qui est le juge compétent pour la récréation scolaire?
En cas de litige, le tribunal compétent est le juge administratif ou le juge civil selon le cas de figure. La vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l’enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine ou la garderie n’entrent pas dans ce cadre.
Quels sont les risques de blessures et d’accidents?
Les risques de blessures et d’accidents que vous courez sont plus élevés que ceux du joueur de bridge ou des adeptes du yoga ! La théorie de l’acceptation des risques s’explique donc comme suit : en tant que sportif, vous acceptez d’être confronté aux dangers habituels, ordinaires, et normalement prévisibles, liés à une activité.
Comment les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs?
En application de l’article 1242 al.4 du code civil, les parents sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs. Cette obligation particulière, dérivée de la responsabilité du fait d’autrui, a été renforcée par la jurisprudence.
https://www.youtube.com/watch?v=qIHAmFM-IlE
Quelle est la responsabilité d’un club sportif?
Contribution d’article proposé par Galahad Delmas sur le thème de la responsabilité d’un club sportif. L’article 1384 du code civil prévoit en son premier alinéa « qu’on est responsable non seulement de son propre fait, mais également de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre ».
Quelle est la responsabilité de l’Association du fait de ses membres?
En définitif, la responsabilité de l’association du fait de ses membres semble aujourd’hui n’être conditionnée que par l’existence d’un acte contraire aux règles du jeu. Les autres dommages, accidentels, restent cependant couverts par les assurances souscrites par les joueurs notamment grâce à leur licence.
Est-ce que la négligence peut emporter la responsabilité de la ville?
En effet, la négligence peut emporter la responsabilité de la ville si nous pouvons démontrer que les lieux, par leur configuration et le manque d’adaptation, entrainaient un risque pour la sécurité des usagers. Il arrive souvent qu’un voisin ou un ami nous demande de l’aide, que ce soit pour un déménagement, travaux de rénovation ou autre.