Quel est le droit de surveillance informatique au travail?

Quel est le droit de surveillance informatique au travail?

Un employeur est libre d’exercer son pouvoir de surveillance, dans les limites fixées par la loi et à condition de tenir informés ses salariés des dispositifs déployés. À l’heure du tout numérique, ce droit fait notamment écho à la surveillance informatique au travail. Quel usage pouvez-vous faire de votre ordinateur professionnel?

Est-ce que la vidéosurveillance peut constituer une atteinte à la vie privée?

Si ce n’est pas le cas, la vidéosurveillance peut constituer une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Les peines encourues : un an de prison et 45 000 € d’amende.

Quelle est la réglementation sur la surveillance vidéo?

La surveillance vidéo est soumise à une réglementation précise, notamment pour protéger la vie privée. Vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance à votre domicile ou bien dans votre entreprise ou un commerce? La vidéosurveillance est réglementée par un cadre légal très strict.

Quelle est la responsabilité du responsable du système de vidéosurveillance?

Le responsable du système de vidéosurveillance doit se charger d’informer le public qu’il se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance : pour cela, des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous. Loi informatique et libertés article 48 nouveau.

Quelle est votre surveillance informatique?

En matière de surveillance informatique aussi, ils connaissent vos droits et vos devoirs, ainsi que ceux de l’employeur. Grâce à la négociation et au dialogue, ils pourront vous aider à sortir d’une situation conflictuelle, à trouver des solutions et parvenir à un compromis.

Pourquoi une surveillance informatique disproportionnée?

Une surveillance informatique disproportionnée constitue une atteinte à la vie privée des salariés. À titre d’exemple, votre employeur ne peut pas exiger de recevoir en copie automatique tous les e-mails que vous échangez. Vos identifiants et mots de passe sont confidentiels : ils n’ont pas à être transmis (sauf cas très exceptionnels).

Est-ce que l’employeur possède un droit d’accès étendu au matériel informatique?

De manière générale, l’employeur possède un droit d’accès étendu au matériel informatique appartenant à l’entreprise.