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Maison FAQ Pourquoi demander un NAS?
juillet 30, 2021juillet 30, 2021FAQ

Pourquoi demander un NAS?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Pourquoi demander un NAS?
  • 2 Comment obtenir des informations précises sur un bien immobilier?
  • 3 Est-ce que les propriétaires doivent avoir souscrit un prêt aidé?
  • 4 Quelle est l’information concernant votre propriétaire?

Pourquoi demander un NAS?

Pourquoi autant d’interlocuteurs vous demandent-ils votre NAS lors d’une transaction commerciale? Parce que le NAS est le meilleur moyen de vous identifier avec précision, car c’est le seul numéro qui vous suivra de votre naissance à votre mort, et parce qu’il est délivré par le gouvernement.

Comment obtenir des informations précises sur un bien immobilier?

Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF, anciennement conservation des hypothèques) du lieu de situation de l’immeuble. Vous pouvez trouver l’adresse du service compétent dans la rubrique «contact» du site «impots.gouv.fr».

Comment connaître le propriétaire d’un bien?

Connaître le propriétaire d’un bien : cadastre, état hypothécaire, mairie. Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire, le cadastre ou encore s’adresser à la mairie. Pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment, on peut consulter l’état hypothècaire,

LIRE AUSSI:   Quelle strategie pour lancer un nouveau produit?

Est-ce que les propriétaires doivent avoir souscrit un prêt aidé?

Dorénavant, les propriétaires doivent avoir souscrit un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné auprès d’une banque partenaire de l’État. De plus, seule l’acquisition d’un logement ancien ET situé en zone 3 peut ouvrir des droits à l’APL pour propriétaires (toujours selon les ressources et la composition du foyer).

Quelle est l’information concernant votre propriétaire?

L’information concernant votre propriétaire se retrouve sous la rubrique “2. Propriétaire”. C’est à cette personne et à cette adresse que vous devez envoyer votre lettre par courrier recommandé. Sous la rubrique «2. Propriétaire» il n’y a qu’un nom d’entreprise. Que dois-je faire? Facile!

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