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Quelle est la durée de conservation de votre document?
Selon le document concerné, la durée de conservation n’est pas identique. Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de : 4 ans plus l’année en cours pour les bulletins de salaire,
Comment conserver les notes d’enseignement du DCG?
Pour les notes inférieures à 10 et au moins égales à 6, le candidat peut décider soit de les conserver soit de repasser les épreuves correspondantes. La validation de certains UV des anciens diplômes de comptabilité (DECF et DESCF) permettent d’obtenir des dispenses d’Unités d’enseignement du DCG.
Quand se déroulent les examens du DSCG?
Les examens se déroulent début octobre. L’étudiant obtient le DSCG si la moyenne des notes obtenues est supérieure ou égale à 10 . Une note en dessous de 6 est éliminatoire. Pour chaque épreuve, toutes notes supérieures ou égales à 10 sont acquises à titre définitif.
Comment obtient-on le DSCG?
L’étudiant obtient le DSCG si la moyenne des notes obtenues est supérieure ou égale à 10 . Une note en dessous de 6 est éliminatoire. Pour chaque épreuve, toutes notes supérieures ou égales à 10 sont acquises à titre définitif.
Combien de temps conserver vos registres?
Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Quel est le délai de conservation des documents?
Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription de droitcommun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l’action en justice est possible.
Quelle est la durée de conservation de votre facture?
Type de document Durée de conservation Précisions Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour réclamer le paiement. Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quelle est la durée de conservation de vos bulletins de salaire?
Selon le document concerné, la durée de conservation n’est pas identique. Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de : 3 ans plus l’année en cours pour le récapitulatif fiscal des salaires du salarié, En tant que salarié, conservez vos bulletins de salaire sans limitation de durée.
Comment conserver vos documents familiaux?
Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.