Admin Quel licenciement pour suppression de poste?
Licenciement économique : suppression de poste = suppression d’emploi? Il estime, et rappelle, qu’un licenciement pour motif économique suppose l’existence de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression de l’emploi du salarié concerné par le licenciement.
Comment supprimer des postes?
La décision de suppression doit nécessairement faire l’objet d’une délibération : l’organe délibérant, seul compétent pour créer les emplois, l’est également pour les supprimer. La délibération doit être suffisamment précise et intervenir après l’avis du CT, dans les cas nécessitant son avis.
Comment justifier une suppression de poste?
Pour admettre la suppression de poste, la chambre sociale de la Cour de cassation exige que celle-ci soit justifiée par des difficultés économiques explicites et détaillées, par des changements technologiques ou par la réorganisation d’un service.
Comment annoncer une suppression de poste?
« Il est préférable de dire clairement les choses : ‘ton poste est supprimé’, sans attendre que le salarié le comprenne de lui-même. Et dès le début de l’entretien, plutôt que faire perdurer un malaise, suggère Éric Berthet. Cela donnera plus de temps au salarié pour pouvoir exprimer ses émotions.
Pourquoi supprimer des emplois?
Les suppressions d’emplois n’y sont cependant pas absentes. Toutefois, celles-ci sont interprétées comme l’ultime moyen de contrecarrer temporairement les difficultés financières de l’entreprise, et sont souvent perçues comme un signe avant-coureur de déclin (Whetten, 1980).
Est-ce que le poste du premier est supprimé?
Par exemple, si l’on affecte la totalité des tâches d’un employé licencié aux fonctions d’autres salariés exerçant déjà dans l’entreprise, le poste du premier est bien considéré comme supprimé. On parle de suppression d’emploi si, après un licenciement économique, le poste n’est pas réaffecté au sein même de l’entreprise.
Que faire si un poste est proposé par l’employeur?
Si au contraire un poste est proposé, l’employeur doit le faire par écrit et obtenir la réponse écrite du salarié afin de se ménager une preuve en cas de refus de l’offre et de licenciement.
Quelle est la suppression d’un poste?
Ainsi, la suppression d’un poste doit être réelle, non seulement par le fait que le salarié n’est pas maintenu dans son activité, mais également qu’il n’est pas remplacé par un autre salarié. Loading… Vous devez être connecté pour publier un commentaire.
Quand parle-t-on de suppression d’emploi?
On parle de suppression d’emploi si, après un licenciement économique, le poste n’est pas réaffecté au sein même de l’entreprise. Qu’elle ait opéré des réorganisations en vue de conserver le même niveau de compétitivité.