Admin Comment ouvrir une garderie pour chien au Québec?
De plus, vous devrez implanter la pension canine à au moins 100 mètres de la première habitation ; À partir de 50 chiens sevrés : l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation préalable via une procédure d’autorisation basée sur une étude d’impact et une enquête publique dans un rayon d’un kilomètre.
Quelle est la réglementation pour l’élevage de chien en France?
Tout élevage de chien doit être déclaré en France, et ce dès la première portée. Les activités professionnelles en lien avec les animaux de compagnie sont toutes sévèrement encadrées. Si vous désirez vous lancer dans la vente ou dans l’élevage d’animaux, voici les démarches à entreprendre et les conditions à remplir.
Comment déclarer la structure d’un élevage canin?
Déclaration de structure : il est obligatoire de déclarer la structure d’un élevage canin auprès de l’Inspection des installations classées, dès lors qu’elle héberge plus de 9 chiens de plus de 4 mois. Ces différentes déclarations (quand elles sont nécessaires) doivent être effectuées avant la première vente, et dès le premier animal vendu.
Est-ce que les chenils sont sous l’autorité du maire?
Ces chenils sont sous l’autorité du Maire de la commune pour l’assainissement non collectif, les nuisances sonores éventuelles et pour les règles de construction et d’aménagement. La distance d’implantation d’un chenil (en cas de création) est à 50m minimum des habitations.Les normes…
Quelle est la réglementation sur la pension canine?
Tout établissement professionnel d’ élevage de chien doit obligatoirement suivre la loi française. Au même titre que pour la réglementation sur la pension canine, il existe une réglementation stricte relative à l’élevage de chiens. Ces règles visent à protéger les animaux de compagnie, en évitant les pratiques d’élevage abusives.