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Comment déclarer CTP 051?
Pour l’aide au paiement de 20\% (CTP 051), jusqu’à la période d’emploi de juin, cette déclaration pouvait se faire en une seule fois : l’imputation de l’aide sur les échéances débitrices est réalisée par l’Urssaf. A partir de la période d’emploi de juillet 2021, l’aide au paiement 20\% est à déclarer au mois le mois.
Comment obtenir le Ducs?
Par internet obligatoirement si vous avez déclaré au moins 20 000 € de cotisations et contributions : Sur le site Net-entreprises.fr, en cochant la case « Ducs », vous pouvez saisir ce document.
Comment déclarer CTP 667?
Modalités de déclaration Cette exonération est déclarée par l’employeur dans sa DSN via le CTP 667 conformément aux consignes diffusées sur le site dsn-info.fr. Attention : les revenus d’activité partielle, pour leur partie ayant la nature de revenus de remplacement, ne bénéficient pas de l’exonération.
Comment remplir un BRC?
Toute entreprise devant remplir un BRC doit y déclarer :
- le nombre de salariés rémunérés durant la période déclarée ;
- la date de versement des salaires ;
- le montant total ainsi que le montant plafonné des rémunérations soumises aux cotisations sociales ;
Comment faire une DSN annule et remplace sur Net entreprise?
Attention, une DSN de type « annule et remplace » ne peut être déposée que jusqu’à la vieille à minuit de la date d’échéance. Pour générer une DSN «annule et remplace», dans le menu Etats > DSN mensuelle, choisir « Annule et remplace » au lieu de « Fichier réel ».
Comment corriger les anomalies DSN?
pour la DSN en anomalie : Contactez votre gestionnaire Ircantec pour faire un point sur la situation de vos agents. pour les DSN suivantes : Nous vous invitons à corriger le paramétrage de votre logiciel de paie de la manière suivante : renseignez les blocs 78 et 81 comme indiqué sur la fiche de paramétrage.
Comment déclarer la CFP en DSN?
Bloc cotisation individuelle 81 » portant la valeur « 128 – Contributionà la formation professionnelle (CFP) » doit être déclaré sous un bloc « Base assujettie – S21. G00. 78 » de valeur « 03 – Assiette brute déplafonnée ».