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Comment constituer votre dossier à la CPS?
Pour constituer votre dossier à la CPS, vous devez fournir les documents suivants : un certificat de résidence de plus de 6 mois en Polynésie française (à établir auprès de la mairie de votre domicile). une demande de prélèvement bancaire, le cas échéant.
Comment procéder à la souscription ou la résiliation?
Téléchargez les formulaires de souscription ou de résiliation. Complétez-les, puis, faites-les parvenir à l’antenne de la CPS la plus proche de chez vous. Veillez à rappeler vos nom, prénom et DN sur toute correspondance afin de faciliter le traitement de votre dossier.
Est-ce que vous êtes susceptible de relever un régime de protection sociale?
Vous n’êtes pas susceptible de relever d’un régime de protection sociale, comme assuré ou comme ayant droit ; Vous résidez depuis plus de 6 mois en Polynésie française de manière ininterrompue ou y avez le centre de vos intérêts familiaux, matériels et moraux ; Vous avez des ressources inférieures aux plafonds fixés comme suit :
Est-ce que la cassation sans renvoi est possible?
Cette nouvelle décision sera elle-même susceptible, à certaines conditions, d’un nouveau pourvoi en cassation. A noter cependant que la cassation sans renvoi est possible si, compte tenu des points qu’elle atteint, son intervention ne laisse plus rien à trancher aux juges du fond.
Quelle est la procédure d’obtention de la CPS?
La procédure d’obtention de la CPS varie selon plusieurs critères, selon que le professionnel exerce en cabinet libéral, en établissement de soin, en industrie… Pour rappel, les professionnels de santé ADELI sont les suivants.
Quelle est la sécurité de la CPS?
La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.