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Quelle assurance pour un AMO?
L’assistant à maître d’ouvrage (AMO) aide le maître d’ouvrage à piloter et à exploiter le projet qui est réalisé par le maître d’oeuvre. En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, l’AMO est dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale car il existe un transfert de responsabilité.
Qu’est-ce qu’un contrat d’AMO?
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est une activité difficile à cerner et ne fait l’objet d’aucune définition légale. L’AMO a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à réceptionner l’ouvrage.
Qu’est-ce qu’un maitre d’ouvrage délégué?
Personne à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom et pour son compte tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage.
Quelle est l’assurance pour vos travaux de toiture?
L’une d’entre elles et une condition sine qua non : l’assurance pour vos travaux de toiture. L’assurance garantie décennale toiture, une assurance responsabilité civile professionnelle de l’artisan qui procédera à vos travaux.
Comment vous lancer dans vos travaux de toiture?
Avant de vous lancer dans des travaux de toiture, que ce soit de la rénovation à un changement de couverture, vous devez prendre quelques précautions. L’une d’entre elles et une condition sine qua non : l’assurance pour vos travaux de toiture.
Quelle assurance couvre le constructeur?
Cette assurance couvre le constructeur pour l’ensemble de ses risques professionnels, notamment : sa responsabilité civile exploitation (hors décennale) pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond. Chacune de ces polices est spécifique à l’activité spécifique du constructeur.
Quelle est la garantie décennale de la toiture?
En cas de vente d’un logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l’existence ou non des assurances obligatoires doit être annexée au contrat de vente, afin de permettre à l’acquéreur d’agir en cas de sinistre. La garantie décennale toiture est valable 10 ans après la réception des travaux.