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Comment est payé une clause de Non-concurrence?
La contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) est versée par l’employeur au salarié qui s’engage à ne pas faire concurrence à son ancien employeur à la fin de son contrat de travail. Si le salarié ne respecte plus la clause, l’employeur peut interrompre le versement de la contre-partie.
Quelles sont les clauses qui figurent le plus souvent dans un contrat de travail?
Le coin des entrepreneurs vous propose de faire le point sur les clauses couramment utilisées dans un contrat de travail.
- La clause de non-concurrence.
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit-formation.
- La clause de mobilité
- La clause de garantie d’emploi.
- Les autres clauses existantes.
Pourquoi l’employeur est tenu de fournir un travail dans le cadre du contrat?
l’employeur est tenu de : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
Comment respecter les obligations du contrat de travail?
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
Comment le salarié doit-il respecter son contrat de travail?
le salarié doit, quant à lui : observer les horaires de travail, réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
Quels sont les congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail?
Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de proche aidant, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ;