Qui est concerne par la mise en place de la GBCP?

Qui est concerné par la mise en place de la GBCP?

Les organismes APU (Administrations Publiques), qu’il s’agisse d’établissements publics administratifs, d’établissements publics industriels et commerciaux ou de GIP soumis à la comptabilité publique sont également concernés.

Qui est le RBOP?

Le Rprog décline les objectifs du programme en budgets opérationnels de programme (BOP) qui sont confiés à des responsables (Rbop). Celui-ci a reçu du responsable des objectifs et des crédits qu’il va déployer librement, dans le respect toutefois de la fongibilité asymétrique.

Quels sont les contrôles effectués par un comptable public?

Le comptable public vérifie notamment la correcte imputation budgétaire et la disponibilité des crédits, la réalité du service fait – en exigeant des pièces justificatives à l’ordonnateur –, la non-prescription de la dépense, ainsi que son caractère libératoire.

Pourquoi la GBCP?

La GBCP renforce son rôle, il sera en charge de la traçabilité des actions menées dans le logiciel de gestion et en parallèle conduira la comptabilité analytique en publiant des rapports et des tableaux permettant de retracer la répartition des fonds et des dépenses dans l’établissement.

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Comment est présenté le budget en GBCP?

L’article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget comprend : Par ailleurs, le budget est accompagné d’une note de présentation établie par l’ordonnateur, destinée à éclairer les membres de l’organe délibérant sur la nature et les enjeux des décisions soumises à leur approbation.

Pourquoi la fongibilité asymétrique?

La fongibilité est dite asymétrique car, si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépense (fonctionnement, intervention, investissement …), l’inverse n’est pas permis. De ce fait, le montant des crédits de personnel voté pour chaque programme est limitatif.