Admin Quelle est la responsabilité environnementale des entreprises?
La responsabilité environnementale des entreprises est définie par la loi du 1er août 2008. Elle vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux dont sont responsables les entreprises. Concrètement, en cas de menace imminente pour le milieu naturel, l’entreprise se doit d’informer les autorités compétentes (le préfet).
Est-ce que l’entreprise est tenue de réparer les dommages pour le milieu naturel?
Concrètement, en cas de menace imminente pour le milieu naturel, l’entreprise se doit d’informer les autorités compétentes (le préfet). Et s’il y a un dommage environnemental, elle est tenue de réparer les dégâts causés. Ce principe s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Comment les entreprises sont sensibles à l’environnement?
Les entreprises sont de plus en plus sensibles à l’environnement et au développement durable. Certaines s’engagent même dans des actions concrètes. Investies ou non, toutes les entreprises sont responsables des dommages causés à l’environnement dans le cadre de leurs activités.
Quels sont les dommages environnementaux?
Les dommages environnementaux concernent les sols, les eaux, ainsi que les espèces et les habitats naturels protégés. Ils doivent comporter un risque grave soit pour la santé humaine, soit pour les espèces visées. La loi prévoit trois types de réparation :
Quelle est la responsabilité environnementale de l’exploitant?
La responsabilité environnementale de l’exploitant peut être engagée en cas de menace imminente de dommage, ou immédiatement après la survenance du dommage. A défaut de mise en oeuvre par l’exploitant des mesures de prévention ou de réparation, l’autorité compétente peut mettre en demeure celui-ci de prendre toutes les mesures nécessaires.
Quelle est la directive sur la responsabilité environnementale?
En 2004, la Directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux a été votée. Elle doit être transposée dans chacun des États membres avant le 30 avril 2007.