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Quels papiers fournir pour toucher une assurance vie?
Elles peuvent être : une copie de l’acte de décès du souscripteur, le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance vie (ou une déclaration sur l’honneur de perte de ce document), une photocopie de la carte d’identité ou du passeport ainsi qu’un RIB.
Qui peut faire une action en retranchement?
Dans le cadre d’une succession, l’action en retranchement est ouverte aux enfants d’un époux défunt non issus de l’union de celui-ci et de son conjoint survivant (article 1527 du Code civil). Sont concernés tous les enfants non issus des deux époux (légitimes, naturels simples ou adultérins).
Comment souscrire une assurance-vie au profit de vôtre conjoint?
Si vous souscrivez une assurance-vie au profit de votre conjoint avec lequel vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, vous devez être particulièrement vigilant quant à la rédaction de la clause, et prévoir notamment les cas de divorce ou de décès de votre époux avant le vôtre.
Comment souscrire à une assurance vie à deux?
Il sera également possible de souscrire à une assurance vie à deux, pour les couples mariés sous un régime communautaire (communauté légale ou universelle). L’on parlera alors d’assurance vie en coadhésion : chacun des époux sera respectivement co-adhérent et co-assuré.
Quel est le contrat d’assurance-vie souscrit par vous seul?
Le contrat d’assurance-vie souscrit, même par vous seul, est un bien commun. En cas de liquidation de la communauté conjugale par divorce, le contrat d’assurance-vie sera partagé à parts égales entre vous et votre ex-conjoint. Mariage sous le régime de la séparation de biens
Quand vous instaurez votre conjoint bénéficiaire de l’assurance-vie?
Lorsque vous instaurez votre conjoint bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, prenez soin de ne pas le citer nommément, mais d’inscrire : « Mon conjoint. » Cette précaution vous assure que ce sera le conjoint à vos côtés au moment de votre décès qui sera bénéficiaire, et non un ex-époux.