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Quel est le référendum de la Constitution?
Prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé.
Quels sont les référendums organisés sous la Ve République?
Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
Est-ce que les États-Unis ignorent le référendum?
Les États-Unis ignorent le référendum à l’échelon fédéral ; à l’échelon des États, seul le Delaware ignore le référendum . Durant l’ ère progressiste, plusieurs États des États-Unis se sont dotés de procédures de législation directe telles que le référendum, l’initiative populaire et la procédure référendaire de destitution.
Quelle est l’obligation pour un référendum?
Il n’y a pas d’obligation pour les référendums de l’article 11. Pour une révision de la Constitution, le Président de la République, s’il choisit la voie du Congrès, n’est pas tenu d’organiser un référendum. Depuis les débuts de la Ve République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l’objet d’un référendum.
Quels sont les pays concernés par le référendum?
Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
Quel est le type de référendum?
Il existe trois types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant et le référendum d’initiative populaire.