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Comment savoir si on a le permis suspendu?
S’adresser à la préfecture Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d’envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Comment je peux savoir si mon permis est valide?
En demandant à la Préfecture votre relevé intégral d’information (RII). Pour obtenir un RII, vous devez adresser votre demande par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Consultez le site internet de la préfecture pour vérifier l’adresse de destination de votre courrier.
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Est-ce que votre permis est suspendu judiciairement?
Si un juge ordonne que votre permis soit suspendu judiciairement, il peut également vous interdire la conduite des engins à moteur. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible de conduire un scooter ou une moto 50cc.
Comment refaire son permis de conduire après une suspension?
Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical. La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Si un juge ordonne que votre permis soit suspendu judiciairement, il peut également vous interdire la conduite des engins à moteur. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible de conduire un scooter ou une moto 50cc.