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Quels sont les limites à la liberté?
→Quelles limites aux libertés? « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article4 de la DDHC de 1789). C’est parce que tout le monde a un droit égal à la liberté que ma liberté est limitée par celle des autres et la leur par la mienne. Notre liberté n’est donc pas absolue.
Comment a été acquise la liberté d’expression en France?
Les députés de l’Assemblée constituante (2) l’inscrivent dans l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à …
Quelle est la liberté d’expression?
La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias ou les réseaux sociaux, dans de nombreux domaines : la politique, la morale, la religion et autres.
Quelle est la liberté d’expression en droit français?
En outre, en droit français, la liberté d’expression est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et a donc valeur constitutionnelle, c’est-à-dire que les lois doivent respecter cette liberté.
Quelle est la diffamation et l’injure?
La diffamation et l’injure : la première est l’action de rapporter des faits inexacts qui portent atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne bien identifiée. Et la seconde consiste à faire des propos méprisants ou outrageants. Elle peut être publique ou privée suivant les moyens utilisés.
Est-ce que la libre communication des pensées et des opinions?
Cet article dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».