Admin Comment est composé un Conseil de quartier?
Chaque Conseil de quartier fonctionne avec un « bureau » d’une dizaine de personnes maximum, composé d’habitants et de deux coprésidents, dont l’un est un habitant élu au sein du bureau, et l’autre un adjoint au maire désigné par le Conseil municipal.
Comment est choisi le chef de quartier?
Le délégué de quartier est choisi parmi les habitants du quartier. Il doit résider à titre principal dans son quartier. Article 5. (Décret n°92-1615 du 20 novembre 1992) Le délégué de quartier est nommé par arrêté du Maire.
Comment nommer un chef de village?
Le chef de village est nommé par arrêté du Préfet sur proposition du Sous-préfet après consultation des chefs de carrés. Cet acte administratif ne devient définitif qu’après avoir reçu l’approbation du Ministre de l’Intérieur. En règle générale, le consensus est requis.
Comment devenir membre du Conseil de quartier?
Tout conseiller municipal dont le district électoral englobe le quartier, en tout ou en partie, devient d’office membre du conseil de quartier. Les autres membres sont désignés par le conseil parmi les personnes qui y résident. Ces personnes doivent représenter des groupes concernés par les domaines de compétence du conseil de quartier.
Quel est le nombre de conseillers de quartier?
Le nombre de Conseillers de quartier est fixé à 30 par quartier. Ces membres sont désignés par un tirage au sort public, dans la base d’une liste de volontaires. Dans la mesure du possible, la parité femmes-hommes dans la composition est respectée.
Qui est le président du Conseil de quartier?
Les autres membres sont désignés par le conseil parmi les personnes qui y résident. Ces personnes doivent représenter des groupes concernés par les domaines de compétence du conseil de quartier. Le président du conseil de quartier est le conseiller élu dans le district électoral correspondant.
Comment peut-on les associer au Conseil de quartier?
Le maire peut également les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision.