Admin Puis-je utiliser le nom de mon mari?
Il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d’usage. L’utilisation d’un nom d’usage est facultative et n’est pas automatique. Par contre, dès lors que l’époux ou l’épouse indique vouloir utiliser ce nom d’usage, les administrations doivent l’utiliser.
Comment obtenir le nom de son conjoint?
« Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. » Concrètement, le nom d’usage est un nom utiliser dans le quotidien, il s’agit d’un autre nom que celui qui figure sur son acte d’état civil.
Que peut ajouter l’épouse à son nom de famille?
-à l’épouse peut également ajouter à son nom de famille celui de son mari ou le substituer au sien. article 300 du code civil : Chacun des époux séparés conserve l’usage du nom de l’autre. Toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut, compte tenu des intérêts respectifs des époux, le leur interdire.
Comment faire un remariage avec une veuve?
Par exemple, Dupont veuve Martin. Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné. Vous n’avez aucune démarche à faire. Attention : en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de votre époux (se) décédé (e) sur votre carte d’identité ou tout autre document administratif. Questions? Réponses !
Comment conserver son ex-époux en cas de remariage?
l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux(se) disparaît en cas de remariage. Code civil : articles 263 à 265-2. Conservation du nom de l’ex-époux(se) Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009. En cas de remariage
Comment conserver le nom de son ex-conjoint?
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. ( exceptions) la loi envisage ainsi la possibilité de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint dans deux cas :