Comment savoir si une marque existe deja?

Comment savoir si une marque existe déjà?

Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.

Comment saisir le nom de votre marque?

Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ . L’interface du moteur de recherche intégré se présente comme ceci, elle est facilement utilisable :

Est-ce que le dépôt de marque est systématique?

Le dépôt de marque doit-être un réflexe systématique. En réalité, le dépôt doit même être réalisé avant la constitution de la société. Il est possible de déposer une marque « Pour le compte d’une société en création » ou bien « Au nom d’une personne physique » plutôt qu’une personne morale.

Comment vous poser la question de savoir si une marque est déposée?

Vous pouvez légitimement vous poser la question de savoir si une marque est déposée lorsque vous recevez un mail d’une personne se revendiquant être le titulaire d’une marque déposée ou d’une marque enregistrée ; voir un courrier de mise en demeure invoquant une contrefaçon de marque déposée.

Comment savoir si une marque a été déposée?

Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .

Comment s’agir d’une marque?

Il peut s’agir d’une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.

Est-ce que la recherche des marques est difficile?

La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque.

Est-ce que les marques suivantes étaient similaires?

Récemment, le Directeur de l’INPI a considéré que les marques suivantes étaient similaires : Il a ainsi fait droit à l’opposition du titulaire de la marque ECCO, à l’enregistrement de la marque . Ces marques sont pourtant loin d’être identiques visuellement.

Comment procéder à la recherche de marques à l’identique?

Cette recherche a lieu en deux temps, d’abord une recherche à l’identique, puis une recherche de similarités. La recherche de marques déposées à l’identique permet uniquement de savoir si une marque identique est déjà protégée, et ce, pour une activité identique.

Comment vérifier si votre marque n’apparaît pas à l’identique?

Si à l’issue de votre recherche de marques à l’identique votre marque n’apparaît pas, il est recommandé en pratique d’effectuer une recherche de similarités. Cette fois, ce type de recherche permet de vérifier si une marque antérieure ressemble à celle que vous souhaitez déposer.

Comment puis-je découvrir une marque similaire ou identique?

Comment puis-je découvrir si une marque similaire ou identique a été déposée? Mettre en place une surveillance régulière des bases de données de INPI et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle est une stratégie utile mais qui peut être insuffisante.