Admin Quel licence pour une épicerie?
La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi. Aucune consommation sur place n’est autorisée.
Quelle licence pour la vente de bière?
Il s’agit de : La licence 2 (ou L II) qui concerne les boissons alcoolisées appartenant au Groupe 2 ; celui-ci prenant en compte les alcools issus de fermentation tels que le vin, la bière ou l’hydromel. La licence 3 (ou L III) qui régule le commerce d’alcools du groupe 3, celui des alcools à base de vins ABV.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un produit?
Délivrance de licences d’exploitation d’un produit. Obtenir une licence, c’est se voir accorder la permission d’une société (donneur de licence) de fabriquer et de vendre un ou plusieurs de ses produits sur un marché précis. La société qui obtient ce droit (détenteur de licence) convient le plus souvent de verser une redevance au propriétaire.
Quel est l’intérêt de la licence de marque?
Du point de vue de l’enseigne, l’intérêt de la licence de marque réside surtout dans la distribution massive de ses produits. Il peut être intéressant de noter que la licence de marque est normalement incluse dans le contrat de franchise puisqu’elle est indispensable à tout commerçant exerçant sous enseigne.
Est-ce que la licence de marque peut suffire?
Il faut en effet savoir qu’une licence de marque peut suffire. Dans cet article, nous vous proposons d’en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de la licence de marque. Avant toute chose, il faut savoir que la licence de marque lie deux parties, comme dans le cadre de la franchise.
Quelle est la vente de produits alimentaires?
La vente de produits alimentaires est une activité extrêmement variée qui ne se cantonne pas aux supermarchés. E-commerce alimentaire, marchés de quartier, vente directe des producteurs, il existe mille façons d’exercer cette activité.