Admin Quel article de la Constitution française traite de la souveraineté?
ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Qui peut Ecrire une Constitution?
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Quel est le contenu de la constitution formelle?
Contrairement à la constitution matérielle, ce n’est pas le contenu qui fait d’un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d’adoption et de révision. Quand au sens matériel de la constitution, il est défini par son contenu, qu’il soit écrit ou non, qu’il porte ou non la dénomination de Constitution.
Quels sont les articles de la Constitution française?
La Constitution, dans sa rédaction actuelle, comporte un préambule et un premier article hors titre, suivis de 16 titres . Article premier : principes fondamentaux de la République française. article 2 : attributs de la souveraineté ;
Pourquoi il n’existe pas de constitution écrite?
La principale raison pour laquelle il n’existe pas de seule Constitution écrite est que cette dernière est trop incomplète pour permettre la compréhension adéquate des normes qui régissent un Etat. Nous allons voir pourquoi dans cette prochaine sous partie. B. La constitution écrite : une constitution incomplète?
Quel est le préambule de la Constitution?
La Constitution comporte un préambule et un premier article hors sections, suivis de 17 titres : Titre I – De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux ; Titre II – Le président de la République : sur l’élection, les fonctions et les pouvoirs du président ; Titre III – Le Gouvernement : sur les fonctions du Gouvernement ;