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Maison FAQ Comment declarer la Sous-traitance?
mars 12, 2020mars 12, 2020FAQ

Comment declarer la Sous-traitance?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment déclarer la Sous-traitance?
  • 2 Comment travailler avec un Sous-traitant?
  • 3 Comment travailler avec une sous-traitance?
  • 4 Quel est le recours à la sous-traitance?

Comment déclarer la Sous-traitance?

L’entreprise principale fournira, pour présenter chaque sous-traitant à l’acheteur, un acte spécial appelé également «déclaration de sous-traitance» (il est recommandé d’utiliser le formulaire DC4).

Qui déclare le Sous-traitant?

Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c’est-à-dire accepté) par l’acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l’exécution du marché.

Comment travailler avec un Sous-traitant?

C’est ce qu’on appelle la sous-traitance de capacité. Vous pouvez aussi compléter votre prestation pour un de vos clients en faisant intervenir un sous-traitant (sous-traitance de spécialité). Si vous êtes indépendant et comptez travailler avec un autre indépendant, vous pouvez également opter pour de la co-traitance.

Quels sont les secteurs concernés par la sous-traitance?

Grâce aux avantages de la sous-traitance, tous les secteurs sont désormais concernés par ce mode de collaboration. D’ailleurs, certains domaines sont plus concernés que d’autres, à l’instar de la logistique et du transport, du secteur de la construction et des travaux publics ou encore de la communication et du marketing.

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Comment travailler avec une sous-traitance?

Afin que la sous-traitance soit une forme de collaboration avantageuse, il est nécessaire de travailler avec un prestataire parfaitement qualifié. Le site web Cotraitance.com a été lancé afin d’aider les entreprises dans la phase de recherche de prestataires.

Quel est le site de référence pour trouver des sous-traitants?

Le site de référence pour trouver des sous-traitants; La sous-traitance facilitée grâce au site Cotraitance.com; Le portail de la sous-traitance et de l’externalisation; Recherche de prestataires et de clients : un site à votre service; L’adresse incontournable de la sous-traitance; Sous-traiter pour faire des économies

Quel est le recours à la sous-traitance?

Mise à jour le 01/04/2019. Dans lhypothèse du recours à la sous-traitance, le titulaire demeure lunique responsable, vis-à-vis de lacheteur, de lexécution des prestations faisant lobjet du marché public, y compris sagissant des prestations sous-traitées17.

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