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Que signifie un trésor dans votre jardin?
Par ailleurs, le code civil précise bien qu’un trésor est « toute chose cachée ou enfouie (…) découverte par le pur effet du hasard. ». Dit autrement, si vous avez trouvé un trésor dans votre jardin, absolument pas fortuitement, éventuellement à l’aide d’un détecteur de métaux, vous ne pourrez pas en réclamer la propriété.
Quels sont les exemples de découvertes de trésors?
Voici des exemples récents de découvertes de trésors qui devraient faire le lien entre le rêve et la réalité ! Voici l’histoire de Yann, 20 ans, et de son père Franck, qui ont découvert près de Merdrignac (Côtes-d’Armor), 75 pièces en argent du XVIIIe siècle dans un sous-bois, comme nous le rapporte Ouest France.
Comment disposer de ce trésor?
Si ce trésor présente un intérêt culturel, historique ou scientifique, l’Etat peut en effet choisir d’en disposer pour une durée maximale de cinq ans, avant de vous le restituer, à moins qu’il ne décide de vous le racheter.
Qu’est-ce que le trésor?
A noter: pour le code civil, un trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » N’entre pas dans cette catégorie les trésors découverts à l’occasion d’une campagne de fouille organisée, qui suppose une autorisation préalable des services de l’Etat.
Il correspond à toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur hasard, comme l’indique l’article 716 du Code civil. Autrement dit, si vous trouvez un trésor dans votre jardin avec l’aide d’un détecteur de métaux par exemple, vous ne pourrez pas en réclamer la propriété.
Comment disposer du Trésor en Loire-Atlantique?
Comme l’explique une note du département de Loire-Atlantique, « si le trésor est intéressant pour l’histoire et la science, l’État peut demander à en disposer, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa déclaration, afin d’en permettre l’inventaire et l’analyse ».
Pourquoi la découverte d’un trésor sur le terrain d’autrui?
Dans le cas de la découverte d’un trésor sur le terrain d’autrui, celui-ci appartiendra pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Il faut savoir qu’en cachant cette découverte au propriétaire, vous risquez d’être condamné pour vol et de devoir restituer la valeur du trésor.
Quelle est la définition d’un trésor?
Depuis 1803, la définition d’un trésor est restée inchangée. Il correspond à toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur hasard, comme l’indique l’article 716 du Code civil.