Admin Comment lire le cachet de La Poste?
Ces cachets ont pu comporter la date, le numéro d’ordre du bureau de poste, le nom de la ville, l’heure quand les horaires des levées des boîtes aux lettres sont fixes. À partir des années 1840 et l’introduction du timbre-poste, il est complété par un cachet d’oblitération.
Qui fera foi pour?
Employée comme expression, « faire foi » signifie « être totalement fiable » ou « qui fait force de loi ». Elle permet de prouver, d’attester quelque chose. Exemple : Cette preuve fait foi de son innocence.
Comment savoir d’où vient une lettre verte?
Le seul moyen de savoir d’où vient un recommandé est d’avoir le courrier entre les mains. En cas d’absence du destinataire lors du passage du facteur, l’avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l’adresse de l’expéditeur.
Pourquoi le cachet de la poste n’établit pas la lettre reçue?
Le cachet de la poste n’établit pas à quelle date la lettre a été reçue par le destinataire. Il ne prouve pas non plus que le courrier a bien été reçu par le destinataire.
Quel est le cachet de la poste?
Cachet de la poste : exemples de dispositions légales. Quand le paiement d’une amende est envoyé par courrier, la date d’envoi du paiement est attestée par le cachet de l’opérateur postal (article 530-5 du Code de procédure pénale).
Est-ce que le cachet de la poste n’établissent pas le contenu de l’enveloppe?
Bon à savoir : le cachet de la poste et même le recommandé avec accusé de réception n’établissent pas quel était le contenu de l’enveloppe. Par exemple, en cas de litige, le destinataire peut très bien prétendre qu’on lui a envoyé une feuille blanche.
Quelle est la faute d’orthographe pour une carte postale?
A priori, ce n’est pas la faute d’orthographe qui devrait donner plus de valeur à une carte postale. En règle générale, c’est la vue, le sujet représenté sur l’image qui détermine la valeur. Mais cela pourrait s’imaginer pour deux cartes, parfaitement identiques, l’une contenant une faute d’orthographe dans le nom,…