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Comment sont payées les HSE?
Les heures supplémentaires effectives correspondent à des heures effectuées ponctuellement. Tous les enseignants exerçant dans un établissement du 2d degré sont éligibles aux HSE. Leur rémunération correspond à 1/36e d’une HSA majorée de 25 \%. Elles sont payées en fonction du nombre réalisé.
Quel est le montant d’une HSA?
Les heures supplémentaires année (HSA)
| Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) | 1ère HSA | |
|---|---|---|
| €/an | €/mois sur 9 mois | |
| Certifié et PLP classe normale – ORS 18h | 1 379,42 € | 153,27 € |
| Certifié et PLP hors classe – classe exceptionnelle – ORS 18h | 1 517,36 € | 168,60 € |
| Agrégé classe normale – ORS 15h | 1 993,22 € | 221,47 € |
Comment se calcule les HSA?
Heure supplémentaire année Référence : décret n°50-1253 du 06/10/50 Personnels titulaires classe normale et contractuels Indemnité annuelle pour une HSA = (traitement brut annuel début de carrière + traitement brut annuel fin de carrière) divisé par 2 puis divisé par le maximum de service hebdomadaire et multiplié par …
Quand sont paye les HSA?
Les Heures Supplémentaires Année (dites HSA). Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement). Elles ne concernent pas les personnels à temps partiel.
Quand sont payées les heures de devoirs faits?
Les agent-e-s touchent 2/12 de l’indemnité en octobre puis 1/12 de novembre à août. ⇒ L’Indemnité forfaitaire en faveur des CPE et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions de suivi et d’orientation : 1450 € par an.
Pourquoi les HSA ne sont pas payés en septembre?
Les HSA sont payées d’octobre à juin par neuvième. Cela ne signifie pas que les heures supplémentaires effectuées en septembre ne sont pas payées. Leur paiement est seulement différé et lissé sur l’année scolaire.
Qu’est-ce que l Isoe part modulable?
Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. Ainsi, un stagiaire à mi-temps touchera la moitié de cette indemnité. En revanche, un stagiaire à temps plein touchera la totalité de cette indemnité. Les professeurs principaux perçoivent en plus la part modulable de l’ISOE.
Qui a droit aux HSA?
La prise d’HSA selon les caractéristiques d’âge ne varie pas : ce sont toujours les 40-50 ans qui en effectuent le plus, dans le secteur public comme dans le secteur privé. – Décrets n° 2014-940 du 20 août 2014 et n° 215-851 du 10 juillet 2015.
Quelle différence entre HSA et HSE?
Lorsque l’heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s’agit d’une HSE (heure supplémentaire effective), rémunérée 1/36e d’une HSA (taux non majoré).
Quel est le montant de l’HSA?
Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante : Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 \%. Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième.
Quelle est la prime HSA pour les enseignants?
et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !). attention : la prime annuelle de 500,00 € pour les enseignant-e-s effectuant au moins 3 HSA est supprimée au 1 er septembre 2016.
Quels sont les nouveaux taux des heures supplémentaires?
Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1 er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3\%.