Quel est le taux de TVA pour le chocolat?

Quel est le taux de TVA pour le chocolat?

Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6\% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5\% (de nouveaux taux de TVA sont en cours de modification).

Quelle TVA pour les fruits et légumes?

Produit alimentaire destiné à l’alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits…) Le taux est de 5,50 \%.

Quelle est la fiscalité du chocolat noir?

Longtemps catalogué produit de luxe et donc taxé au taux normal (20\% aujourd’hui), le chocolat reste une denrée à fiscalité hautement volatile. Pas moins de 10 catégories sont répertoriées. Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5\%, sauf quand il est fourré.

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Quel est le taux de TVA applicable aux barres chocolatées?

Le chocolat (sauf pour les barres chocolatées) : Abaisser de 20 \% à 5,5 \% le taux de TVA applicable à la quasi-totalité des produits chocolatés « Il vaut mieux encourager la consommation de vrai chocolat, des tablettes de chocolat noir par exemple qui ont des effets intéressants sur la santé.

Comment encourager la consommation de chocolat en Indonésie?

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Est-ce que les confiseries fabriquées avec des chocolats différents relèvent de la TVA?

En revanche, les confiseries fabriquées avec des chocolats différents, Pâques oblige, relèvent du taux normal de 20\%, à moins que le confiseur puisse ventiler les taux de TVA en fonction de la composition retenue! « Les chocolatiers, pâtissiers et boulangers ont trouvé la parade à ce véritable maquis fiscal en…