Admin Quels sont les régimes spéciaux de la sécurité sociale?
Les Régimes spéciaux Ils regroupent les fonctionnaires, la SNCF, EDF-GDF, les employés et clercs de notaires, les mines, les cultes, etc… Ces régimes spéciaux sont au nombre de 27 et couvrent 7\% de la population française.
Quels sont les régimes spéciaux de retraite?
Les régimes spéciaux sont divisés en trois familles : le régime spécial de la fonction publique, qui concerne les fonctionnaires et les militaires, le régime des entreprises et établissements publics (SNCF, RATP, EDF-GDF), et les autres régimes minoritaires, réunis autour d’une profession ou d’une entreprise.
Quels sont les régimes spéciaux de la retraite?
Plus précisément, les régimes spéciaux regroupent :
- Le régime des fonctionnaires.
- Le régime de la banque de France.
- Le régime de la RATP.
- Le régime de la SNCF.
- Le régime des Mines.
- Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris.
- Le régime de la Comédie Française.
- Le régime du Port autonome de Bordeaux.
Quels sont les régimes spéciaux?
Les régimes spéciaux constituent, historiquement, le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).
Quels sont les régimes spéciaux à proprement parler?
Arrivent les régimes spéciaux à proprement parler. Les plus connus sont ceux de la RATP et de la SNCF.
Comment s’est déroulé le débat sur les régimes spéciaux?
Le débat s’est largement focalisé sur les régimes spéciaux au sens strict, et particulièrement ceux de la SNCF et de la RATP, parce qu’ils posent deux problèmes majeurs mis en évidence par un rapport de la Cour des comptes paru en juillet.
Quelle est la réduction du nombre de régimes spéciaux?
On assiste depuis 1945 à un double phénomène : une réduction importante du nombre des régimes spéciaux : ils étaient plus d’une centaine à la création de la sécurité sociale en 1945, on en compte actuellement un peu plus d’une quinzaine ;