Admin Table des matières
Comment se déroule le processus de ratification de la Constitution américaine?
S’ensuit un long processus de ratification, État par État, et le 26 août 1920, après la ratification par l’État du Tennessee, le Secrétaire d’État Bainbridge Colby promulgue le 19e amendement de la Constitution américaine, garantissant le droit de vote aux femmes.
Comment est accordé le droit de vote à la Ve République?
De la Libération à la Ve République [ modifier | modifier le code] Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par une ordonnance (après un amendement du communiste Fernand Grenier) du Comité français de la Libération nationale, signée par Charles de Gaulle depuis Alger.
Est-ce que les hommes pouvaient voter aux municipales?
Les hommes, comme les femmes, y sont privés du droit de vote au niveau national (le pays étant une monarchie absolue avec un corps législatif nommé par le roi), mais les hommes pouvaient voter aux élections municipales. Ce droit, ainsi que le droit de se porter candidates aux municipales, a été accordé en 2011 et a été appliqué en décembre 2015,, .
Pourquoi l’Australie étend les droits de vote et d’éligibilité des femmes?
1901 : l’Australie, à la suite de son unification et indépendance, étend les droits de vote et d’éligibilité des femmes, obtenus auparavant en Australie-Méridionale, à tout son territoire (exercé pour la première fois pour les élections fédérales en 1902), sauf en Tasmanie (1903).
Quel est le rôle du Congrès?
Sous la III e République, ce rôle incombait au président du Sénat, et sous la IV e, à celui de l’Assemblée nationale. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.
Quel est le règlement du Congrès?
Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats.