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Comment bloquer une assemblée générale?
Tribunal. Une contestation n’est pas une simple lettre de mise en demeure, fut-elle recommandée. Il faut pour contester une décision d’assemblée générale, une action en justice contre le syndicat des copropriétaires. Cette action se mène auprès du TGI duquel dépend la copropriété.
Comment contester une assemblée générale?
Pour contester une décision, il faut saisir le tribunal dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne du procès-verbal de l’assemblée générale.
Pourquoi l’Association des copropriétaires peut-elle cesser d’exister?
L’association des copropriétaires ne peut avoir aucun autre patrimoine que les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif, à savoir la préservation et la gestion du bâtiment ou groupe de bâtiments. L’ACP peut-elle cesser d’exister?
Quelle est la défense des copropriétaires?
Ces associations de défense des copropriétaires s’avèrent souvent très utiles. Association à but non lucratif de type loi 1901, l’association de copropriétaires est, avant tout, un organisme indépendant (de l’Etat et des professionnels de l’immobilier) ; elle est rémunérée grâce aux cotisations de ses membres.
Qui intervient en copropriété?
Elle intervient en copropriété à la demande des syndics bénévoles, conseils syndicaux, collectifs de copropriétaires, présidents d’ASL ou unions de copropriétaires. Elle est également sollicitée par des acteurs locaux tels que les mairies et métropoles pour accompagner les copropriétés en difficulté.
Quelle est l’adhésion à la copropriété?
L’adhésion varie de 145 € pour 2 à 5 lots, à 750 € pour 251 lots et plus. Cette adhésion comprend, entre autres, les conseils de juristes, une assurance responsabilité civile et une protection juridique pénale. Cette association édite également une revue trimestrielle dénommée “Copropriété”,…