Comment calculer note de frais kilométrique?
La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Qui rembourse les frais kilométriques?
Le remboursement des frais kilométriques et indemnité kilométrique. L’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels ouvre droit au salarié, sous conditions, au remboursement des frais kilométriques par l’employeur, sous forme d’indemnité kilométrique forfaitaire ou au réel.
Comment s’applique l’indemnité kilométrique?
Ensuite, l’indemnité kilométrique ne peut s’appliquer qu’à condition que le trajet soit supérieur à 50 km et que la destination soit éloignée de plus d’1h30 en transports en commun. Si le déplacement est inférieur à ces distances, le salarié ne peut prétendre au remboursement de ses frais kilométriques par l’employeur.
Pourquoi le remboursement de l’indemnité kilométrique en trottinette?
Le versement de l’indemnité kilométrique dans le cadre de l’usage de son vélo personnel par le salarié n’est pas obligatoire pour l’employeur. Malgré l’essor de ce mode de transport, l es pouvoirs publics n’ont pas encore mis en place de réglementation relative au remboursement et au calcul des frais kilométriques en trottinette.
Comment rembourser un sinistre en dépassement de forfait kilométrique?
En cas de sinistre en dépassement de forfait kilométrique, la plupart des assureurs considèrent que le risque assuré n’était pas le bon. Pour vous rembourser, ils vont appliquer ce que l’on appelle la règle proportionnelle. Cette formule se résume ainsi : Indemnité = montant des dommages X valeur assurée / valeur réelle.
Quel est le forfait kilométrique en auto?
Le forfait kilométrique en assurance auto concerne les formules de type pay as you drive. Encore appelées petit rouleur ou assurance au kilomètre. Selon les assureurs ce forfait va de 4 000 à 20 000 kilomètres.