Admin Table des matières
Comment Decompter les jours fériés?
Le jour férié n’est pas décompté des congés payés. Votre employeur est en droit de choisir de décompter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Est-ce que les jours fériés sont payés?
Des jours fériés payés comme si le salarié avait continué à travailler. Lorsque les jours fériés sont chômés, le salarié bénéficie, en principe, du maintien de son salaire à temps complet ou à temps partiel selon les dispositions qui figurent dans son contrat de travail.
Quand un RTT tombe un jour férié?
Un jour de RTT ne peut être positionné sur un jour férié chômé, même si une mention contraire est prévue conventionnellement. Si les 2 jours coïncident, le jour de RTT devra être reporté à une autre date non chômée.
Quand un jour férié tombe un jour de temps partiel?
1/ Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non-travaillé (par exemple s’il est en repos ce jour-là du fait de son temps partiel). 2/ Si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s’applique aux temps partiels ou complets.
Quand un férié tombe un samedi?
Faut-il compter en jours ouvrés? En effet, en comptant en jours ouvrés, si un jour férié tombe un samedi, ce sera un jour férié de perdu. Au contraire, si on compte en jours ouvrables, le jour férié n’étant pas un jour ouvrable, s’il tombe un samedi il ne sera pas compté dans les congés payés.
Quand tombent les RTT?
Tout dépend de ce que dit l’accord d’entreprise. Ainsi les Jours RTT acquis sont ceux acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai (selon la période fixée dans l’accord d’entreprise). Ces Jours figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis.
Quels sont les jours fériés légaux?
Le code du travail reconnait actuellement 11 jours fériés légaux comme suit : Le 1er Janvier ; Le lundi de Pâques ; Le 1er Mai ; Le 8 Mai ; L’Ascension ; Le lundi de Pentecôte ; Le 14 Juillet ; L’Assomption ; La Toussaint ; Le 11 Novembre ; Le jour de Noël.
Quels sont les jours fériés par an?
Jours fériés. Il y a dix jours fériés légaux par an : le 1er janvier. le lundi de Pâques. le 1er mai. l’Ascension. le lundi de Pentecôte. le 21 juillet.
Quels sont les jours fériés supplémentaires?
La législation prévoit 11 jours fériés (1 er janvier, lundi de Pâques, 1 er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1 er novembre, 11 novembre et le jour de Noël (c. trav. art. L. 3133-1 ). Spécificités. Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires.
Quels sont les jours fériés du droit du travail?
Code du travail Congés et absencesDurée du travailFiches pratiques du droit du travail. Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.