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Comment déterminer la garde des enfants?
Les critères pour établir la garde des enfants
- l’âge de l’enfant;
- ses besoins;
- la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins;
- la relation entre l’enfant et chacun de ses parents;
- la relation entre l’enfant et les membres de la famille;
- la stabilité de l’enfant;
Comment se passe la garde des enfants en cas de séparation?
Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.
Quel est le temps de garde d’un enfant?
La garde est considérée comme : exclusive, si un parent assume plus de 80 \% (292 jours) du temps de garde de cet enfant; exclusive, mais comportant un droit de visite et de sortie prolongé lorsque le parent qui n’a pas la garde de l’enfant assume plus de 20 \% (73 jours) du temps de garde, mais moins de 40 \% (146 jours);
Quels sont les deux cas de figure pour la garde des enfants?
Deux cas de figure peuvent se poser pour la garde des enfants : la garde exclusive ou résidence habituelle chez l’un des parents. Alors, celui chez qui l’enfant n’habite pas régulièrement dispose d’un droit de visite et d’hébergement, fixé d’un commun accord par les parents ou bien imposé par le juge.
Comment établir la garde des enfants?
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’opinion de l’enfant.
Quel est l’accord sur la garde exclusive de l’enfant?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’accord sur la garde exclusive de l’enfant sera formalisé dans la convention de divorce et il revient aux avocats des deux parties de veiller à ce que les droits de chacun et l’intérêt de l’enfant soient respectés.