Admin Comment est-ce possible de voler votre maison?
On vient de vous voler votre maison. Comment est-ce possible? Grâce à une fraude par transfert de titre. Le stratagème du fraudeur débute lorsqu’il fait le tour de certains quartiers. Ses cibles préférées : des maisons de bonne valeur et préférablement libres d’hypothèque.
Comment obtenir une copie du titre de propriété de la maison?
Il est très facile d’obtenir une copie de ce document. Il suffit pour cela de contacter le notaire qui a rédigé l’acte. Si c’est impossible, on peut aussi s’adresser au SPF (service de la publicité foncière) pour solliciter une copie du titre de propriété de la maison.
Quelle est la valeur légale d’un titre de propriété perdu?
Cette copie aura alors la même valeur légale que l’original. La demande de copie d’un titre de propriété perdu a un coût : 15 € pour un envoi électronique ou 17 € par voie postale. Il peut arriver que le notaire qui s’occupe de l’enregistrement de votre acte d’acquisition tarde à vous l’envoyer ou dans de rares cas puisse l’oublier.
Quelle est la propriété du sol sur une maison?
En effet, selon l’article 552 du code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Tout ce qui est construit sur un terrain appartient donc automatiquement au propriétaire de ce dernier. En conséquence, c’est le titre obtenu lors de l’achat du terrain qui sert de titre de propriété de la maison.
Comment utiliser l’équité?
De plus, il est possible d’utiliser l’équité pour de nombreux types de projets : immeuble résidentiel, immeuble commercial, chalet, maison en République dominicaine ou en Floride… Au fil du temps, il est très probable que votre équité augmente.
Quelle est l’avantage de l’équité?
Le principal avantage de l’équité est que ce mode de financement permet de financer à taux d’intérêt moindre que pour d’autres types de prêts. De plus, il est possible d’utiliser l’équité pour de nombreux types de projets : immeuble résidentiel, immeuble commercial, chalet, maison en République dominicaine ou en Floride…