Admin Comment faire un changement de carte grise sur Internet?
Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Quels documents pour changement titulaire carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- L’original du certificat de cession.
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- La photocopie du permis de conduire du demandeur.
Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?
L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
Comment présenter une demande de changement de nom?
Toute personne peut présenter ses observations sur une demande de changement de nom. En ce qui concerne l’opposition, toutefois, si la demande concerne une personne de moins de 18 ans, elle ne peut être formulée que par le père, la mère, le tuteur ou l’enfant lui-même, s’il a 14 ans ou plus.
Comment obtenir un prénom français?
À savoir : vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance. Dans le cas d’un changement de sexe à l’état civil, le changement de prénom va, la plupart du temps, s’inscrire dans l’ensemble de vos démarches.
Quel est le changement de nom en cas de mariage?
Changement de nom en cas de mariage : suite à un mariage, il est possible de prendre le nom de son conjoint ou de l’ajouter à son propre nom. Dans les deux cas, il sera nécessaire de demander une nouvelle carte grise.