Comment faire une demande de carte grise provisoire?

Comment faire une demande de carte grise provisoire?

Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire? La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Il faudra vous munir d’une pièce d’identité et des documents relatifs à votre véhicule comme la facture d’achat et l’ancienne carte grise si vous la possédez.

Comment immatriculer un véhicule sans certificat de cession?

Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.

1. cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
2. indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
3. renseignez la date d’immatriculation du véhicule.

Comment faire une carte grise collection sans avoir l’ancienne?

L’immatriculation d’un véhicule de collection sans carte grise est possible. Pour cela, il vous faudra présenter une attestation qui confirme que le véhicule a bien plus de 30 ans et qui présente ses caractéristiques techniques. Une attestation du constructeur fait l’affaire.

Comment procéder au changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion?

Changement de propriétaire carte grise. Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.

Pourquoi la carte grise est un titre de propriété?

La carte grise n’est pas un titre de propriété donc ce n’est pas forcement le propriétaire du véhicule qui est notifié dessus. Dans les faits, la carte grise est établie au nom figurant sur le certificat de cession qui est donc naturellement la plupart du temps le propriétaire du véhicule.

Comment procéder au changement de propriétaire de la carte grise?

Changement de propriétaire carte grise Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.

Quels sont les preuves pour prouver la propriété d’une voiture?

En cas de litige sur la propriété d’une voiture, c’est donc à la personne ne l’utilisant pas de prouver que celle-ci lui appartient. Les preuves pouvant être apportées sont le certificat de cession, la facture, le prêt contracté pour l’achat.